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Exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
5 juillet 2012
Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 ayant un
label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre qui fixent également la durée d’exonération avec un minimum de cinq ans. Cette mesure fait suite à la loi de finances 2009 et notamment son article 107.
Voir :
* Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
* Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique.
Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
5 juillet 2012
Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale (réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).
Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation et sa performance énergétique.
L’application gratuite «Simulateur PTZ +» vous permet de savoir si vous
êtes éligible au prêt à taux zéro + et de connaître le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre.

Plus d’informations sur le lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Qu-est-ce-que-le-pret-a-taux-zero

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.planbatimentdurable.fr/comprendre-la-rt-2012-r174.html

Les informations de ce document ne sont que des synthèses et ne remplacent pas les textes officiels.