L'isolation étanche à l'air...à vie !

Depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire qu’elle soit prise en compte pour valider tout permis de construire des bâtiments : Détail voir Article R111-20-6 du Code de la construction et de l’habitation.
Toute extension de bâtiments nécessitant un permis de construire est concernée au même titre.
Rappel sur les permis de construire :
Pour mémoire, sont soumis à permis de construire tous les bâtiments neufs et les extensions de bâtiment existant de plus de 20 m² (40 m² dans certains cas, Article R*421-14 du Code de l’urbanisme)

EXIGENCES DE RÉSULTAT DE LA RT 2012

Afin d’être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf ou une extension de bâtiment soumise à permis de construire devra respecter 3 exigences globales :

  • Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti BBiomax
    Le coefficient Bbio, qui correspond au besoin bioclimatique, est calculé par la soustraction de l’apport gratuit de chaleur (chaleur humaine, chaleur du soleil, effet joule des équipements en marche) aux pertes enregistrées (pertes naturelles par fuite énergétique et besoins des usagers) et il est exprimé en points. Il caractérise l’efficacité énergétique du bâtiment.
    L’efficacité énergétique minimale du bâtiment est définie par le coefficient Bbiomax. Il impose une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti, par son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre. Cette optimisation est obtenue par une isolation maximale et par une conception bioclimatique.
  • Exigence de consommation maximale Cepmax
    L’exigence de consommation maximale Cepmax définit la consommation maximale à ne pas dépasser dans un bâtiment au cours de l’année. 5 usages sont pris en compte pour son calcul : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les éventuels systèmes de climatisation, l’éclairage du bâtiment et les systèmes auxiliaires. Cette valeur est fixée à 50 kWhep/(m².an). C’est une moyenne, qui peut être modulée à la hausse ou à la baisse suivant la zone climatique et l’altitude à laquelle le bâtiment se trouve, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre (pour le bois énergie et les réseaux de chaleur).
  • Exigence de confort d’été Ticmax
    L’exigence de confort d’été Ticmax définit une valeur maximale de 26°C de la température intérieure conventionnelle (Tic : température maximale atteinte à l’intérieur du bâti lors d’une séquence de 5 jours consécutifs de forte chaleur). L’exigence d’efficacité minimale du bâti Bbiomax imposant une conception bioclimatique optimale, il est considéré que les bâtiments RT 2012 peuvent en général (classe CE1) se passer de systèmes de climatisation afin de maintenir la Tic du bâtiment inférieure à cette Ticmax.

EXIGENCES DE MOYENS DE LA RT 2012

Outre les trois grandes exigences de résultat, la RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens :
Pour les bâtiments de logement en général :

  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante ou démarche qualité) (art. 17).
  • Traitement des ponts thermiques (art 19).

ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA RT 2012 CERTIFICATIONS

Depuis la RT 2012, le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012.
A la fin de la construction, lors de la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors desdits travaux, par le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage lui-même.
Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.planbatimentdurable.fr/comprendre-la-rt-2012-r174.html

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