Parfois méconnues du grand public, les aides financières pour des travaux de rénovation d’un logement sont pourtant nombreuses. Découvrez la sélection réalisée par isOlat FRANCE pour identifier les aides 2016 notamment pour un projet d’isolation thermique par projection de mousse de polyuréthane.
CITE – Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Parmi les aides 2016, le principe du CITE est très simple. C'est une déduction de l‘impôt sur le revenu du propriétaire d'un logement rénové sous certaines conditions. L'isolation thermique fait partie des travaux de rénovation pris en compte.
Pour profiter du CITE - Crédit d'impôt pour la transition énergétique, il y a plusieurs statuts éligibles. Vous devez être propriétaire occupant ou locataire de la maison individuelle ou de l'appartement à rénover. Le logement doit être votre résidence principale ou a minima être achevé depuis plus de deux ans. Certains critères déterminent le montant du CITE :
- Prise en compte des dépenses éligibles uniquement. C'est l'article 200 quarter du Code Général des impôts qui définit les travaux concernés.
- Plafonnement par période de 5 ans selon votre situation familiale : personne seule ou en couple, nombre d'enfants à charge…
- Déduction du total des aides perçues pour le même projet de rénovation énergétique. Le CITE est cumulable avec d'autres aides dont l'éco-prêt à taux zéro par exemple.
Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro facilite le financement de travaux de rénovation énergétique. Il propose en effet des emprunts pour les particuliers à un taux d'intérêt nul. L'éco-PTZ est accessible sans conditions de ressources pour certains travaux de rénovation énergétique. Les travaux éligibles sont identiques à ceux établis pour le CITE (voir ci-dessus). Les interventions de rénovation énergétique doivent également être réalisés par des professionnels labellisés RGE : Reconnu Garant de l'Environnement. C'est d'ailleurs le cas pour chaque concession d'isolation thermique par projection de mousse de polyuréthane du réseau isOlat FRANCE*.
L'éco-prêt est cumulable avec d'autres sources de financement. Son plafond est de 30 000€ pour une performance énergétique globale, 20 000€ pour la réalisation combinée de 2 travaux éligibles, etc. Vous avez 10 ans pour le rembourser ou 15 ans en cas de projet lourd de rénovation énergétique. Consultez le site officiel de l'administration française pour en savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro et les autres aides pour 2016.
TVA à taux réduit
Avec un taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble de ses prestations d'isolation par mousse de polyuréthane projeté, isOlat FRANCE fait bénéficier à ses clients de conditions financières avantageuses. Nous appartenons aux activités encouragées par les pouvoirs publics par ce taux préférentiel de TVA, comme les entreprises qui réalisent des travaux éligibles selon les critères du CITE.
D'autres corps de métiers pratiquent des taux réduits de TVA à 10% pour des travaux de rénovation. Le taux général de 20% s'applique pour certaines interventions lourdes. Par exemple la pose de systèmes de climatisation, travaux sur les fondations du bâtiment, etc.
CEE – Certificats d'Économies d'Énergie
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie – CEE, les entreprises qui fournissent de l'énergie doivent promouvoir les économies d'énergie et l'efficacité énergétique. Ce sont des opérateurs spécialisés (gaz, électricité, chaleur ou froid…), des acteurs de la grande distribution, etc. Leur engagement se matérialise notamment sous forme de prêts ou de primes, de prestations de diagnostic ou de conseil. En cas de manquement à leurs objectifs d'économies d'énergie, les pouvoirs publics sanctionnent financièrement ces entreprises.
Côté particuliers, les travaux de rénovation doivent permettre d'optimiser les performances énergétiques du logement selon des seuils fixés. Le site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vous dresse la liste des travaux éligibles pour bénéficier d'une aide d'un fournisseur d'énergie via le dispositif des CEE.
Les aides des collectivités locales
Au niveau local, d'autres aides pour 2016 existent. Les collectivités peuvent aussi activer des leviers pour inciter leurs habitants à rénover leurs logements pour une meilleure performance énergétique. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – TFPB peut être exonérée totalement ou en partie pour des travaux éligibles au CITE. L'exonération doit toutefois avoir été votée par la commune où est situé le logement. Vous devez en faire la demande auprès du service des impôts local pour en bénéficier.
Les aides des collectivités dépendent des décisions des communes, communautés et institutions locales. Elles sont d'ailleurs cumulables avec les autres dispositifs d'incitation à la réalisation de travaux de rénovation énergétique : CITE, éco-prêt à taux zéro, etc.
* isOlat FRANCE est une société du groupe ICYNENE LAPOLLA