L’éco-prêt à taux zéro aide les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible sans conditions de ressources, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides financières.
Éco-PTZ : un prêt à taux zéro pour favoriser l'efficacité énergétique
Comme son nom l'indique, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé sans intérêt. La somme remboursée correspond à la somme empruntée. L'éco-PTZ ne peut toutefois être accordé en dehors de travaux de rénovation. Lorsqu'un particulier souhaite optimiser l'isolation thermique de son logement (loué ou possédé) pour améliorer son efficacité énergétique, il peut prétendre à l'éco-PTZ. En confiant son projet au réseau ICYNENE, il bénéficie ainsi de cette aide financière parmi d'autres.
Accéder à un éco-prêt à taux zéro pour des travaux d'efficacité énergétique
Les personnes physiques et certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour des travaux d'isolation thermique. Elles doivent cependant respecter plusieurs conditions.
Premièrement, le logement concerné est obligatoirement votre résidence principale. Les propriétaires bailleurs ont aussi la possibilité d'accéder à l'éco-prêt à taux zéro s'ils s'engagent à louer leur bien immobilier en tant que résidence principale. Deuxièmement, la construction de l'habitation doit être inférieure à 2 ans.
Une seule demande d'éco-PTZ peut être formulée par logement. Cet emprunt est accessible pour financer plusieurs actions en faveur d'une amélioration énergétique, notamment :
- Équipements et main d'œuvre pour des travaux de rénovation thermique
- Études et maîtrise d'œuvre
- Travaux annexes à réaliser pour mener à bien la rénovation énergétique du logement
Travaux d'isolation éligibles pour l'éco-prêt à taux zéro
Bouquet de travaux
Les travaux de rénovation énergétique pris en compte pour l'éco-prêt à taux zéro doivent appartenir à la liste établie par le législateur. Mais l'éco-PTZ n'est accordé que si au moins une des catégories de travaux est effectuée :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres / portes-fenêtres (au moins la moitié)
- Isolation des planchers bas
- Système de chauffage ou production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'un système à énergie renouvelable pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire
Autres cas de figures pour bénéficier de l'éco-PTZ
- L'éco-prêt à taux zéro est accessible si les travaux d'isolation permettent au logement d'atteindre des niveaux de performance minimum. L'arrêté du 8 août 2008 fixe la méthode de calcul. Un bureau d'études thermique compare et valide les performances avant / après les travaux de rénovation énergétique.
- Des travaux pour améliorer la performance du logement avec le programme Habiter mieux de l'Anah
- Rénovation des systèmes d'assainissement (sous conditions)
Montant de l'éco-prêt à taux zéro
Cumulable avec la plupart des autres aides financières, l'éco-PTZ correspond au montant des dépenses éligibles engagées dans les travaux d'isolation dans l'ancien. L'éco-prêt à taux zéro est toutefois plafonné à 50 000 € par logement. Le remboursement est de 20 ans maximum (3 ans minimum).
Modalités pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro doit être demandé en amont des travaux de rénovation thermique. La première étape est de faire établir un devis par un professionnel qui servira à remplir le formulaire devis de l'éco-PTZ. Le professionnel doit obligatoirement bénéficier du label RGE pour que la demande de prêt soit prise en compte.
Le devis est alors à transmettre à un établissement de crédit agréé par l'État pour accorder des éco-PTZ aux particuliers. Des pièces administratives justifiant notamment la qualification RGE sont à fournir. À partir de juillet 2022, il sera possible de faire une demande auprès de l'Anah en même temps que les démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov'.
À la fin des travaux de rénovation énergétique, le bénéficiaire de l'éco-prêt à taux zéro fournit l'ensemble des factures concernées. Il doit également remplir et envoyer le formulaire facture dédié.
Variantes et compléments de l'éco-prêt à taux zéro
Il est possible de cumuler deux éco-PTZ. L'éco-prêt à taux zéro complémentaire est accessible dans les 5 ans qui suivent le premier éco-PTZ obtenu.
Les copropriétés ont aussi accès à un éco-prêt à taux zéro spécifique. L'éco-PTZ copropriétés finance en partie des travaux de rénovation pour les parties communes de la copropriété. Cela inclut également les travaux des logements privés qui ont un impact sur l'efficacité énergétique des parties communes.
Enfin, l'éco-prêt à taux zéro peut être obtenu en complément d'un prêt pour acquérir un logement. Celui-ci doit cependant nécessiter une rénovation énergétique dont l'acheteur fournit le détail des travaux : description et devis.